Cadre d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions définissent le cadre dans lequel le site et le service Parental OS peuvent être consultés et utilisés.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site Parental OS ainsi que des contenus, ressources et services d’accompagnement proposés aux parents.
Toute navigation sur le site ou utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
Le service s’adresse prioritairement à des personnes majeures recherchant un accompagnement parental en ligne. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles librement, tandis que d’autres peuvent être réservées à un accompagnement payant ou à un échange encadré.
Parental OS se réserve la possibilité d’adapter, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service à tout moment afin d’en améliorer la qualité, la sécurité ou la disponibilité.
Engagements de l’utilisateur
- fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses lorsqu’un échange ou une inscription est nécessaire ;
- utiliser le site de manière loyale, conforme à sa finalité et dans le respect de la loi ;
- ne pas détourner les contenus, tenter d’accéder de manière non autorisée au service ou perturber son fonctionnement ;
- adopter un comportement respectueux dans tout échange avec l’équipe Parental OS.
Limites de l’accompagnement
Parental OS propose un accompagnement éducatif et organisationnel destiné à aider les familles dans leur quotidien. Le service ne constitue ni une prise en charge médicale, ni une psychothérapie, ni un service d’urgence.
En cas de situation urgente, de danger immédiat ou de besoin clinique, il appartient à l’utilisateur de se tourner sans délai vers les services compétents ou un professionnel qualifié.
Responsabilité
Parental OS met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service accessible et des contenus utiles, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, recommandations et ressources mises à sa disposition, ainsi que des décisions prises pour lui-même ou pour son enfant.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site et du service, notamment les méthodes, supports, textes, visuels et éléments distinctifs, demeurent la propriété exclusive de Parental OS ou de ses ayants droit.
Aucun droit de reproduction, de diffusion, de revente ou d’exploitation commerciale n’est accordé sans autorisation écrite préalable.
Suspension, résiliation et droit applicable
En cas de non-respect des présentes CGU, Parental OS peut suspendre ou limiter l’accès au service, de manière temporaire ou définitive, sans préjudice de toute action utile.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Avant tout différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en écrivant à parental-os@nanocorp.app.